Décrets et arrêté relatifs à l’audit énergétique: le point sur les textes réglementaires

Quels textes pour l’audit énergétique réglementaire et quand entre-t-il en vigueur ?

L’audit énergétique a fait l’objet de deux décrets et d’un arrêté, respectivement pour définir les compétences et les qualifications des professionnels qui peuvent le réaliser ainsi que son contenu.

Il s’agit du décret n°2022-780 du 4 mai 2022 modifié par le décret n°2022-1143 du 9 août 2022 et de l’arrêté du 4 mai 2022.

L’entrée en vigueur de l’obligation de réaliser un audit énergétique pour vendre des logements énergivores en monopropriété a été fixée au 1er avril 2023 pour les logements classés F ou G, au 1er janvier 2025 pour les logements classés E et au 1er janvier 2034 pour les logements classés D.

Que disent les décrets et arrêté relatifs à l’audit énergétique réglementaire ?

En plus de renseigner sur les dates d’entrée en vigueur de l’audit énergétique, le décret du 4 mai 2022 modifié par le décret du 9 août 2022 renseigne sur les professionnels qui peuvent réaliser l’audit parmi lesquels, pour les maisons individuelles, les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE justifiant des compétences nécessaires pour réaliser cette expertise ou, jusqu’au 31 décembre 2023, disposant d’une attestation de compétences délivrée par un organisme de certification référencé auprès du ministre chargé de la construction.

Le décret décrit aussi la mission de l’auditeur et sa responsabilité. Quant à l’arrêté relatif à l’audit énergétique réglementaire, il précise le contenu de cette expertise qui inclut non seulement un bilan énergétique et environnemental du bien concerné mais aussi au moins deux préconisations de travaux de rénovation performante, intégrant l’étude de six postes de travaux, la première par étapes, la seconde en une seule étape.

Pour la rénovation par étapes, il s’agit d’abord d’atteindre au moins la classe E, puis au moins la classe C pour les passoires énergétiques et au final la classe B. La rénovation en une seule étape vise au moins la classe B.